Mentions légales
"Nous vous remercions de votre visite sur le site http://www.sotrimat.fr/ Vous trouverez ci-dessous notre politique en matière de traitement de données personnelles. Nous vous engageons vivement à la lire, en visitant ce site vous acceptez les pratiques que nous détaillons et vous adhérez aux termes et conditions énoncées ci après. Le site http://www.sotrimat.fr/ est destiné à l’information personnelle des internautes qui l’utilisent.
Informations générales :
Ce site est propriété de SOTRIMAT Siège social : SOTRIMAT - 100 av de choisy, 94190 villeuneuve st georges Ce site a été créé par : SOTRIMAT Ce site est maintenu par : SOTRIMAT Ce site est hébergé par : 1&1 Internet SARL 7, place de la Gare BP 70109 57201 Sarreguemines Cedex Contact : SOTRIMAT - 01 60 09 81 31
Copyright :
SOTRIMAT Droit applicable : Le site Internet http://www.sotrimat.fr/ et les présentes conditions générales sont soumises au droit français et sont rédigées en français. SOTRIMAT se réserve le droit de modifier les présentes mentions à tout moment. L’utilisateur s’engage à la consulter régulièrement. Protection des données personnelles : La consultation du site http://www.sotrimat.fr/ est possible sans que vous ayez à révéler votre identité ou toute autre information à caractère personnel vous concernant. La société SOTRIMAT s’engage à respecter votre vie privée et à protéger les informations que vous lui communiquez. En particulier, les données personnelles collectées sur le site Internet http://www.sotrimat.fr/ sont destinées à l’usage de SOTRIMAT. Elles sont confidentielles et traitées comme telles. Concernant les informations à caractère nominatif que vous seriez amenés à nous communiquer, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification conformément à la loi française Informatique et Liberté n° 78-17 du 6 janvier 1978. Vous pouvez exercer ce droit auprès de SOTRIMAT – Adresse : 6 rue de la briqueterie 77 470 Poincy (Z.I Nord de Meaux-Poincy) Si vous êtes abonnés à des services d’information par courrier électronique ("newsletter") vous pouvez demander à ne plus recevoir ces courriers. Nous vous signalons qu’afin de vous proposer des produits et services toujours plus adaptés, certaines informations à caractère non personnel, relatives à votre activité sur ce site, seront automatiquement collectées. Ces informations sont destinées à SOTRIMAT et pourront également être utilisées dans le cadre d’opérations commerciales ou de marketing ou servir de base à des études et analyses. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers. Seul le personnel de SOTRIMAT ont accès aux données.
Sécurité :
Nous prenons toutes les précautions utiles afin de préserver l’intégrité des données, leur confidentialité et empêcher toute communication à des tiers non autorisés.
Liens hypertextes :
La mise en place d’un lien hypertexte vers le site http://www.sotrimat.fr/ ne nécessite pas d’autorisation préalable et écrite de SOTRIMAT. Néanmoins, SOTRIMAT doit en être informé dans un délai maximum de 30 jours après la mise en place du lien. En tout état de cause, SOTRIMAT n’est en aucun cas tenue responsable du contenu ainsi que des produits ou services proposés sur les sites auxquels le site http://www.sotrimat.fr/ se trouverait lié par des liens hypertextes ou tout autre type de lien.
Droits de propriété intellectuelle :
SOTRIMAT avise les utilisateurs de ce site que de nombreux éléments de ce site : a) sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des dessins, des séquences animées,... ; b) et/ou sont protégés par la législation sur les dessins et modèles ; c) sont protégés par la législation sur les marques. Les éléments ainsi protégés sont la propriété de SOTRIMAT ou de tiers ayant autorisé SOTRIMAT à les exploiter. Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales par quelque procédé et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) sont interdites, sans l’autorisation écrite préalable de SOTRIMAT, hormis les exceptions visées à l’article L 122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d’auteur et/ou de dessins et modèles et/ou de marque, puni de deux ans d’emprisonnement et de 150 000€ d’amende.
Droits d’auteur et/ou Droits sur les Dessins et Modèles :
Les photographies, textes, slogans, dessins, images, séquences animées sonores ou non ainsi que toutes les oeuvres intégrées dans le site sont la propriété de SOTRIMAT ou de tiers ayant autorisé SOTRIMAT à les utiliser. Les reproductions, sur un support papier ou informatique, dudit site sont autorisées sous réserve qu’elles soient strictement réservées à un usage personnel excluant tout usage à des fins publicitaires et/ou commerciales et/ou d’information et/ou qu’elles soient conformes aux dispositions de l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Informations relatives aux produits :
Dans le cadre d’une politique d’amélioration constante de ses produits et services, SOTRIMAT peut modifier à tout moment les caractéristiques de son offre. Les produits et/ou services présentés sur ce site sont ceux distribués en France métropolitaine. En tout état de cause, les informations contenues sur ce site sont des informations à caractère général et n’ont pas valeur contractuelle.
Limitation de responsabilité :
Vous utilisez le site http://www.sotrimat.fr/ sous votre seule et entière responsabilité. SOTRIMAT ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs ou indirects, tels que, notamment, préjudice matériel, pertes de données ou de programme, préjudice financier, résultant de l’utilisation de ce site ou de sites qui lui sont liés.
Mise à jour :
SOTRIMAT se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes mentions légales et tous les éléments, produits présentés sur le site. L’ensemble de ces modifications s’impose aux internautes qui doivent consulter les présentes Conditions Générales lors de chaque connexion.
Données statistiques de suivi :
Nous utilisons les données de connexion pour nos statistiques de consultation (type de navigateur, nombre de visiteurs, rubriques visitées…) pour l’optimisation de notre site en terme de rubriques et de navigation, mais ces informations ne sont pas transmises à des tiers.
La reproduction sur support papier :
A l’exception de l’iconographie, la reproduction des pages de ce site sur un support papier est autorisée, sous réserve du respect des trois conditions suivantes : - gratuité de la diffusion. - respect de l’intégrité des documents reproduits (aucune modification, ni altération d’aucune sorte). - citation explicite du site http://www.sotrimat.fr/ comme source et mention que les droits de reproduction sont réservés et strictement limitées.
Règlement en ligne des litiges de consommation :
http://ec.europa.eu/consumers/odr/"
Politique de confidentialité
Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. Les informations collectées sur SOTRIMAT sont utilisées uniquement dans le cadre légal prévu en France pour le respect de la vie privée. La société SOTRIMAT est le destinataire des données. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à direction@sotrimat.fr
Plus d’informations sur : www.cnil.fr
L’ensemble de ce site est régi par la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Le contenu du site, incluant, de façon non limitative, les images, graphismes, textes, vidéos, logos, et icônes sont la propriété exclusive de la société SOTRIMAT à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.
La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la société SOTRIMAT.
SOTRIMAT comporte des informations mises à disposition par des personnes physiques et/ou morales externes ou encore des liens hypertextes vers d’autres sites Internet ou blogs qui n’ont pas été développés par SOTRIMAT. Le contenu mis à disposition sur SOTRIMAT est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site Internet ne constitue pas une validation de ce site Internet ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique. La responsabilité de SOTRIMAT ne saurait être engagée du fait des informations, des opinions et des recommandations formulées par des tiers.
L’utilisation du site se fait à vos propres risques. Bien que SOTRIMAT s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude des informations diffusées, SOTRIMAT ne peut garantir l’exactitude, la véracité ou la complétude des informations postées sur le site et/ou à propos des commentaires que ces informations peuvent susciter.
Par conséquent,SOTRIMAT exclut toute responsabilité pour n’importe quel préjudice causé directement et/ou indirectement, de quelque façon que ce soit, du fait de l’utilisation du site. Notamment, SOTRIMAT ne sera en aucun cas responsable d’un quelconque préjudice, causé par :
- des faits et actions des tiers ;
- l’impossibilité d’utiliser le site ;
- l’utilisation irrégulière du site et/ou des systèmes informatiques de SOTRIMAT par un tiers.
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.